Actes Administratifs

2022 / 2023 - Conseil d'administration N°5

Par Frederic Bonnier, publié le vendredi 25 août 2023 16:17 - Mis à jour le mercredi 6 décembre 2023 14:46

Conseil d'administration en date du 4/07/2023

A été voté :

- Tarifs des ventes et dégradation

- Modification du règlement intérieur

- Diverses conventions et contrats

- Autorisation de recrutement

- Décision budgétaire modificative

- Vote de répartition du PACTE

- Admission en non valeur créance de restauration

Pièces jointes

À télécharger

 / 1